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Directive 79/581/EWG

 

I. Informations générales

Titre

directive du Conseil du 19 juin 1979 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires ( 79/581/CEE)

Statut: Abrogé
Déscription

considérant que l'indication du prix de vente et du prix à l'unité de mesure des denrées alimentaires facilite les comparaisons de prix effectuées par les consommateurs sur les lieux de vente ; que, de ce fait, elle accroît la transparence des marchés et assure une protection accrue des consommateurs;

considérant que l'obligation d'indiquer ces prix doit valoir en principe pour toutes les denrées alimentaires offertes au consommateur final, qu'elles soient commercialisées en vrac ou préemballées ; qu'elle doit s'appliquer également aux publicités écrites ou imprimées et aux catalogues, pour autant que ceux-ci mentionnent le prix de vente des denrées;

considérant que le prix de vente et le prix à l'unité de mesure doivent être indiqués selon des modalités particulières à chaque catégorie de denrées, afin que la charge de l'étiquetage n'en soit pas alourdie indûment pour le détaillant;

Directive 79/581/EWG
Indication officielle Journal officiel de EWG numéro L (Législation), Ausgabe 158, Jahr 1979, S.19 - 21
Date 19/06/1979
Promulgation 26/06/1979
 

II. Versions de texte et historique

 

1. Versions de texte

  98/6/EG
    16/02/1998 (D)
    18/03/1998 (P)
Directive 79/581/EWG Cassation de

directive  98/6/CE du Parlament européen et du Conseil du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs

  79/581/EWG
    19/06/1979 (D)
    26/06/1979 (P)

Texte :
directive du Conseil du 19 juin 1979 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires ( 79/581/CEE)

Deutsch
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(D) Date | (P) Promulgation
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Legende

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Vorhaben Vorhaben
Inkraft Inkraft
Unbekannt Unbekannt
Dokumente
Deutsch Deutsche Fassung
Englisch Englische Fassung
Französisch Franz. Fassung
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Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Versions de texte

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