Décision n o  716/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes

Dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle légal des comptes, on attend de la Communauté qu’elle  soutienne financièrement les activités de certains organismes, tant européens qu’internationaux, afin d’assurer l’efficacité des politiques communautaires dans ces domaines. La présente décision a pour objet d’établir un nouveau programme communautaire qui permettra au budget communautaire de contribuer directement au financement de ces organismes. De telles contributions garantiront que ceux-ci disposent d’un financement stable, diversifié, sûr et adapté qui leur permette d’accomplir leur mission d’une manière indépendante et efficace.

Règlement (UE) n ° 258/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020, et abrogeant la décision n °  716/2009/CE

Règlement (UE) N o 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n o  716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission

Texte :
Décision n o  716/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes