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Décision 716/2009/EG

 

I. Informations générales

Titre

Décision n o  716/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes

Statut: Abrogé
Déscription

Dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle légal des comptes, on attend de la Communauté qu’elle  soutienne financièrement les activités de certains organismes, tant européens qu’internationaux, afin d’assurer l’efficacité des politiques communautaires dans ces domaines. La présente décision a pour objet d’établir un nouveau programme communautaire qui permettra au budget communautaire de contribuer directement au financement de ces organismes. De telles contributions garantiront que ceux-ci disposent d’un financement stable, diversifié, sûr et adapté qui leur permette d’accomplir leur mission d’une manière indépendante et efficace.

Décision 716/2009/EG
Indication officielle Journal officiel de EG numéro L (Législation), Ausgabe 253, Jahr 2009, S.8
Date 16/09/2009
Promulgation 25/09/2009
Forme Acte juridique normal
Base juridique Art. 95 CE
Législation Procédure de codécision
 

II. Versions de texte et historique

 

1. Versions de texte

  (EU) Nr. 258/2014
    03/04/2014 (D)
    08/04/2014 (P)
Décision 716/2009/EG Cassation de

Règlement (UE) n ° 258/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020, et abrogeant la décision n °  716/2009/CE

  (EU) Nr. 1093/2010
    24/11/2010 (D)
    15/12/2010 (P)
Décision 716/2009/EG Modification de

Règlement (UE) N o 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n o  716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission

  716/2009/EG
    16/09/2009 (D)
    25/09/2009 (P)

Texte :
Décision n o  716/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes

Deutsch
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Englisch
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(D) Date | (P) Promulgation
 

2. Historique

23/01/2009 Proposition (2009) 14 endgültig Deutsch
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Englisch
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Französisch
Langue:
Deutsch Deutsch
English Englisch
Francais Französisch
Chinese Chinesisch

Legende

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Externer Link Externer Hyperlink
Status des Rechtsaktes
Aufgehoben Aufgehoben
Vorhaben Vorhaben
Inkraft Inkraft
Unbekannt Unbekannt
Dokumente
Deutsch Deutsche Fassung
Englisch Englische Fassung
Französisch Franz. Fassung
PDF-Datei Sonstige PDF-Datei
Dokument Sonstiges Dokument
Externer Link Externes Dokument

Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Historique

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