61985J0121

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 mars 1986. - Conegate Limited contre HM Customs & Excise. - Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. - Restrictions aux importations - Raisons de moralité publique. - Affaire 121/85.

Recueil de jurisprudence 1986 page 01007
édition spéciale suédoise page 00505
édition spéciale finnoise page 00527


Sommaire
Parties
Objet du litige
Motifs de l'arrêt
Décisions sur les dépenses
Dispositif

Mots clés


1 . LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES - DEROGATIONS - RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE - INTERDICTION D ' IMPORTER DES MARCHANDISES QUALIFIEES D ' INDECENTES OU D ' OBSCENES - ADMISSIBILITE - CONDITION - INTERDICTION DE FABRIQUER ET DE COMMERCIALISER LES MEMES MARCHANDISES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - DISPARITES DES LEGISLATIONS EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE D ' UN MEME ETAT MEMBRE - APPRECIATION GLOBALE

( TRAITE CEE , ART . 36 )

2 . ACCORDS INTERNATIONAUX - ACCORDS DES ETATS MEMBRES - ACCORDS ANTERIEURS AU TRAITE CEE - ARTICLE 234 DU TRAITE - OBJET - PORTEE - JUSTIFICATION DE RESTRICTIONS AU COMMERCE INTRACOMMUNAUTAIRE - INADMISSIBILITE

( TRAITE CEE , ART . 234 )

Sommaire


1 . UN ETAT MEMBRE NE PEUT , POUR FRAPPER L ' IMPORTATION DE CERTAINES MARCHANDISES D ' UNE INTERDICTION AU MOTIF QU ' ELLES SONT INDECENTES OU OBSCENES , SE PREVALOIR DE RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE AU SENS DE L ' ARTICLE 36 DU TRAITE LORSQUE SA LEGISLATION NE COMPORTE AUCUNE INTERDICTION DE FABRIQUER OU DE COMMERCIALISER CES MEMES MARCHANDISES SUR SON TERRITOIRE .

L ' EXISTENCE D ' UNE TELLE INTERDICTION DANS UN ETAT COMPOSE , DONT LES PARTIES CONSTITUTIVES ONT LEUR PROPRE LEGISLATION INTERNE , NE PEUT ETRE ETABLIE QU ' EN TENANT COMPTE DE L ' ENSEMBLE DE CES LEGISLATIONS . BIEN QU ' IL NE SOIT PAS NECESSAIRE , POUR L ' APPLICATION DE L ' ARTICLE 36 , QUE LA FABRICATION ET LE COMMERCE DES PRODUITS DONT L ' IMPORTATION A ETE INTERDITE SOIENT DEFENDUS SUR LE TERRITOIRE DE TOUTES LES PARTIES CONSTITUTIVES , IL FAUT AU MOINS QUE L ' ENSEMBLE DES REGLES APPLICABLES PERMETTE DE DEGAGER QU ' ELLES ONT POUR OBJET D ' ABOUTIR , EN SUBSTANCE , A UNE INTERDICTION DE FABRIQUER ET DE COMMERCIALISER CES PRODUITS .

TEL N ' EST PAS LE CAS S ' AGISSANT D ' UN REGIME EN VERTU DUQUEL DE TELLES MARCHANDISES PEUVENT ETRE LIBREMENT FABRIQUEES TANDIS QUE LEUR COMMERCIALISATION N ' EST SOUMISE QU ' A UNE INTERDICTION ABSOLUE D ' EXPEDITION PAR LA VOIE POSTALE , A UNE RESTRICTION RELATIVE A L ' ETALAGE EN PUBLIC ET , DANS CERTAINES REGIONS , A UN SYSTEME D ' AUTORISATION DES MAGASINS HABILITES A LES VENDRE A DES CLIENTS AGES DE DIX-HUIT ANS OU PLUS .

2 . L ' ARTICLE 234 DU TRAITE DOIT ETRE INTERPRETE EN CE SENS QU ' UNE CONVENTION CONCLUE ANTERIEUREMENT A L ' ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE NE PEUT ETRE INVOQUEE POUR JUSTIFIER DES RESTRICTIONS DANS LE COMMERCE ENTRE ETATS MEMBRES . EN EFFET , CETTE DISPOSITION , QUI A POUR OBJET D ' ASSURER QUE L ' APPLICATION DU TRAITE N ' AFFECTE NI LE RESPECT DU AUX DROITS DES PAYS TIERS RESULTANT D ' UNE CONVENTION ANTERIEUREMENT CONCLUE AVEC UN ETAT MEMBRE NI L ' OBSERVATION DES OBLIGATIONS RESULTANT DE CETTE CONVENTION POUR CET ETAT MEMBRE , NE VISE QUE LES DROITS ET OBLIGATIONS ETABLIS ENTRE DES ETATS MEMBRES ET DES PAYS TIERS .

Parties


DANS L ' AFFAIRE 121/85 ,

AYANT POUR OBJET UNE DEMANDE ADRESSEE A LA COUR , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE , PAR LA HIGH COURT OF JUSTICE ET TENDANT A OBTENIR , DANS LE LITIGE PENDANT DEVANT CETTE JURIDICTION ENTRE

CONEGATE LIMITED

ET

HM CUSTOMS & EXCISE ,

Objet du litige


UNE DECISION A TITRE PREJUDICIEL SUR L ' INTERPRETATION DES ARTICLES 36 ET 234 DUDIT TRAITE ,

Motifs de l'arrêt


1 PAR ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 1984 , PARVENUE A LA COUR LE 29 AVRIL SUIVANT , LA HIGH COURT OF JUSTICE D ' ANGLETERRE ET DU PAYS DE GALLES A POSE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE , PLUSIEURS QUESTIONS PREJUDICIELLES RELATIVES A L ' INTERPRETATION DES ARTICLES 36 ET 234 DE CE TRAITE , EN VUE D ' ETRE MISE EN MESURE D ' APPRECIER LA COMPATIBILITE , AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE , DE CERTAINES DISPOSITIONS DE SA LEGISLATION NATIONALE EN MATIERE DOUANIERE .

2 CES QUESTIONS ONT ETE SOULEVEES DANS LE CADRE D ' UN LITIGE RELATIF A LA SAISIE , PAR LES AUTORITES DOUANIERES DU ROYAUME-UNI , DE CERTAINS LOTS DE MARCHANDISES IMPORTES PAR LA SOCIETE CONEGATE LTD EN PROVENANCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE . LORS D ' UNE VERIFICATION A L ' AEROPORT OU LES LOTS ETAIENT ARRIVES , LES FONCTIONNAIRES DE DOUANE ONT CONSTATE QUE LES MARCHANDISES SE COMPOSAIENT , POUR L ' ESSENTIEL , DE POUPEES GONFLABLES A CARACTERE MANIFESTEMENT SEXUEL ET D ' AUTRES OBJETS EROTIQUES QU ' ILS ONT CONSIDERES COMME DES OBJETS ' INDECENTS OU OBSCENES ' , DONT L ' ARTICLE 42 DU CUSTOMS CONSOLIDATION ACT DE 1876 ( CODE DES DOUANES DE 1876 ) INTERDIT L ' IMPORTATION AU ROYAUME-UNI .

3 A LA DEMANDE DE L ' ADMINISTRATION DOUANIERE , LES JUGES DE PAIX ( ' MAGISTRATES ' ) ONT ORDONNE LA CONFISCATION DES MARCHANDISES , DECISION QUI A ETE CONFIRMEE PAR LA CROWN COURT DE SOUTHWARK . CONEGATE A FORME UN RECOURS CONTRE CETTE DERNIERE DECISION DEVANT LA HIGH COURT , EN FAISANT VALOIR QUE , DANS LES CIRCONSTANCES DE L ' ESPECE , LA CONFISCATION DES MARCHANDISES CONSTITUAIT UNE INFRACTION A L ' ARTICLE 30 DU TRAITE QUI NE POURRAIT PAS ETRE JUSTIFIEE POUR DES RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE AU SENS DE L ' ARTICLE 36 DU TRAITE .

4 A L ' APPUI DE SA THESE , CONEGATE A OBSERVE QUE , SI L ' ARRET DE LA COUR DU 14 DECEMBRE 1979 ( HENN AND DARBY , 34/79 , REC . P . 3795 ) RECONNAIT QU ' UNE INTERDICTION D ' IMPORTER DES MARCHANDISES PEUT ETRE JUSTIFIEE PAR DES RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE , ET QU ' IL APPARTIENT , EN PRINCIPE , A CHAQUE ETAT MEMBRE DE DETERMINER LES EXIGENCES DE LA MORALITE PUBLIQUE SUR SON TERRITOIRE , L ' APPLICATION D ' UNE TELLE INTERDICTION CONSTITUE NEANMOINS UN MOYEN DE DISCRIMINATION ARBITRAIRE , AU SENS DE L ' ARTICLE 36 , DEUXIEME PHRASE , S ' IL EXISTE DANS L ' ETAT MEMBRE CONCERNE UN COMMERCE LICITE POUR LES MEMES MARCHANDISES . TEL SERAIT LE CAS AU ROYAUME-UNI , OU LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISATION D ' OBJETS EROTIQUES NE SONT GENERALEMENT PAS INTERDITES , CONTRAIREMENT A LA CONFECTION ET LA COMMERCIALISATION DE PUBLICATIONS OBSCENES QUI ETAIENT EN CAUSE DANS L ' ARRET PRECITE DU 14 DECEMBRE 1979 .

5 A CET EGARD , CONEGATE A RAPPELE QUE LA FABRICATION DES OBJETS QUI SONT EN CAUSE DANS LE PRESENT LITIGE N ' EST SOUMISE A AUCUNE RESTRICTION DANS LA LEGISLATION BRITANNIQUE , ALORS QUE LA COMMERCIALISATION DE CES MARCHANDISES EST SEULEMENT SOUMISE A DES INTERDICTIONS D ' EXPEDITION PAR VOIE POSTALE ET D ' ETALAGE DANS DES ENDROITS PUBLICS . D ' AUTRES RESTRICTIONS SERAIENT EN VIGUEUR DANS CERTAINES DES PARTIES CONSTITUTIVES DU ROYAUME-UNI ; AINSI , EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLES , LES AUTORITES REGIONALES AURAIENT LE CHOIX DE LAISSER LA DISTRIBUTION LIBRE OU DE LIMITER LES POINTS DE VENTE EN NE PERMETTANT LA DISTRIBUTION QU ' A PARTIR DE SEX-SHOPS AUTORISEES .

6 ESTIMANT QUE LE LITIGE SOULEVAIT UN PROBLEME D ' INTERPRETATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE , LA HIGH COURT A SURSIS A STATUER JUSQU ' A CE QUE LA COUR SE SOIT PRONONCEE SUR LES QUESTIONS PREJUDICIELLES SUIVANTES :

' 1 ) LORSQUE DES MARCHANDISES SONT FRAPPEES D ' UNE INTERDICTION NATIONALE ABSOLUE D ' IMPORTATION DANS UN ETAT MEMBRE A PARTIR D ' UN AUTRE ETAT MEMBRE AU MOTIF QU ' ELLES SONT INDECENTES OU OBSCENES , EST-IL , POUR QU ' EXISTE DANS L ' ETAT MEMBRE D ' IMPORTATION LE DEFAUT DE ' COMMERCE LICITE ' POUR LES MARCHANDISES EN QUESTION , DONT PARLENT LES POINTS 21 ET 22 DE L ' ARRET HENN ET DARBY DE LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE ( AFFAIRE 34/79 , REC . 1979 , P . 3795 ):

A ) SUFFISANT QUE CES MARCHANDISES PUISSENT ETRE FABRIQUEES ET COMMERCIALISEES DANS L ' ETAT MEMBRE D ' IMPORTATION EN ETANT SOUMISES UNIQUEMENT

I ) A UNE INTERDICTION ABSOLUE D ' ETRE EXPEDIEES PAR VOIE POSTALE ,

II ) A UNE RESTRICTION RELATIVE A LEUR ETALAGE EN PUBLIC , ET

III ) DANS CERTAINES REGIONS DE L ' ETAT MEMBRE , A UN SYSTEME DE PATENTE DES MAGASINS QUI LES VENDENT A DES CLIENTS AGES DE DIX-HUIT ANS ET PLUS , SYSTEME QUI N ' AFFECTE AUCUNEMENT LE DROIT POSITIF DE CET ETAT MEMBRE EN MATIERE D ' INDECENCE ET D ' OBSCENITE ;

OU BIEN

B ) NECESSAIRE QU ' IL EXISTE UNE INTERDICTION ABSOLUE DE LES FABRIQUER OU DE LES COMMERCIALISER DANS L ' ETAT MEMBRE D ' IMPORTATION?

2 ) LORSQU ' IL EXISTE , DANS L ' ETAT MEMBRE D ' IMPORTATION , UN ' COMMERCE LICITE ' DES MARCHANDISES FRAPPEES D ' UNE INTERDICTION NATIONALE ABSOLUE D ' IMPORTATION EN PROVENANCE D ' UN AUTRE ETAT MEMBRE AU MOTIF QU ' ELLES SONT INDECENTES OU OBSCENES , L ' ETAT MEMBRE D ' IMPORTATION EST-IL FONDE , EN PAREILLES CIRCONSTANCES , A INVOQUER DES RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 36 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , POUR INTERDIRE L ' IMPORTATION DE TELLES MARCHANDISES EN PROVENANCE D ' UN AUTRE ETAT MEMBRE AU MOTIF QU ' ELLES SONT INDECENTES OU OBSCENES , OU BIEN UNE TELLE INTERDICTION CONSTITUE-T-ELLE UN MOYEN DE DISCRIMINATION ARBITRAIRE OU UNE RESTRICTION DEGUISEE DANS LE COMMERCE ENTRE LES ETATS MEMBRES?

3 ) L ' INTERDICTION D ' IMPORTER DES MARCHANDISES INDECENTES OU OBSCENES , INSCRITE A LA SECTION 42 DU CUSTOMS CONSOLIDATION ACT DE 1876 , CONSTITUE-T-ELLE UN MOYEN DE DISCRIMINATION ARBITRAIRE OU UNE RESTRICTION DEGUISEE AU SENS DE L ' ARTICLE 36 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE LORSQU ' ELLE S ' APPLIQUE A DES OBJETS INTERDITS PAR CETTE LOI , MAIS NON PAR L ' OBSCENE PUBLICATIONS ACT DE 1959?

4 ) NONOBSTANT LES REPONSES DONNEES AUX QUESTIONS PRECEDENTES , SI UN ETAT MEMBRE , AGISSANT CONFORMEMENT A SES OBLIGATIONS INTERNATIONALES AU TITRE DE LA CONVENTION DE GENEVE DE 1923 POUR LA REPRESSION DE LA CIRCULATION ET DU TRAFIC DES PUBLICATIONS OBSCENES ET DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE ( RENOUVELEE A LAUSANNE EN 1974 ET ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1976 ), IMPOSE UNE INTERDICTION ABSOLUE D ' IMPORTER D ' UN AUTRE ETAT MEMBRE DES MARCHANDISES QUI SONT CLASSEES COMME INDECENTES OU OBSCENES , UNE TELLE INTERDICTION EST-ELLE COMPATIBLE AVEC L ' ARTICLE 234 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE? '

7 DES OBSERVATIONS ONT ETE DEPOSEES PAR CONEGATE , PAR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI ET PAR LA COMMISSION .

SUR LA PREMIERE QUESTION

8 CONEGATE SE REFERE AUX OBSERVATIONS QU ' ELLE A FAITES DEVANT LES JURIDICTIONS NATIONALES POUR SOUTENIR QUE L ' ARTICLE 42 DU CUSTOMS CONSOLIDATION ACT DE 1876 , EN INTERDISANT DANS DES TERMES GENERAUX L ' IMPORTATION D ' OBJETS INDECENTS OU OBSCENES , COMPORTE UNE RESTRICTION PLUS SEVERE QUE CELLE RESULTANT DE LA LEGISLATION APPLICABLE AU COMMERCE DE CES PRODUITS A L ' INTERIEUR DES DIFFERENTES PARTIES DU PAYS TELLES QUE L ' ANGLETERRE ET LE PAYS DE GALLES . CETTE OBSERVATION S ' APPLIQUERAIT A PLUS FORTE RAISON A LA SITUATION EN IRLANDE DU NORD , DONT LA LEGISLATION NE CONTIENT AUCUNE RESTRICTION A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS EN CAUSE AUTRE QUE CELLES RELATIVES A L ' ENVOI PAR VOIE POSTALE ET A L ' ETALAGE EN PUBLIC .

9 LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI RELEVE D ' ABORD QUE LA PREMIERE QUESTION , TELLE QUE FORMULEE PAR LA HIGH COURT , REND COMPTE DE FACON CORRECTE DES RESTRICTIONS A LA COMMERCIALISATION D ' OBJETS INDECENTS OU OBSCENES TELLES QU ' ELLES EXISTENT EN ANGLETERRE , AU PAYS DE GALLES ET EN IRLANDE DU NORD , MAIS QU ' ELLE NE PREND PAS EN CONSIDERATION LES RESTRICTIONS PLUS SEVERES APPLICABLES EN ECOSSE ET DANS L ' ILE DE MAN . EN ECOSSE , LA LEGISLATION APPLICABLE FERAIT INTERDICTION DE DISTRIBUER , EN VUE DE LEUR VENTE EVENTUELLE , DES ' OBJETS OBSCENES ' , LE TERME OBJET ETANT DEFINI COMME COMPRENANT , ENTRE AUTRES , DES REPRESENTATIONS ET DES MODELES ; TOUTEFOIS , IL N ' Y AURAIT PAS ENCORE DE JURISPRUDENCE SUR LE POINT DE SAVOIR SI L ' EXPRESSION ' OBJETS OBSCENES ' COMPREND DES PRODUITS TELS QUE CEUX IMPORTES PAR CONEGATE . CES PRODUITS FERAIENT CEPENDANT CERTAINEMENT PARTIE DES ' REPRESENTATIONS INDECENTES OU OBSCENES ' DONT LA LEGISLATION APPLICABLE A L ' ILE DE MAN DEFEND LA FABRICATION ET LA DISTRIBUTION . OR , UN ETAT COMPOSE COMME LE ROYAUME-UNI , QUI ADMET DES DIFFERENCES ENTRE LES LEGISLATIONS DE SES PARTIES CONSTITUTIVES , MAIS QUI CONNAIT NEANMOINS UN REGIME DOUANIER UNIQUE , N ' AURAIT D ' AUTRE CHOIX QUE D ' ALIGNER CE REGIME DOUANIER SUR LE SYSTEME INTERNE LE PLUS SEVERE .

10 LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI AJOUTE QUE , PRISES DANS LEUR ENSEMBLE , LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES PARTIES DU ROYAUME-UNI TRADUIRAIENT UNE ATTITUDE RESOLUMENT HOSTILE A L ' EGARD DE LA COMMERCIALISATION D ' OBJETS INDECENTS . DE CE POINT DE VUE , IL NE SERAIT PAS SANS IMPORTANCE DE CONSTATER QUE LA LEGISLATION BRITANNIQUE A ETE AGGRAVEE AU COURS DES DERNIERES ANNEES , NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES PHOTOS PORNOGRAPHIQUES , LES CONDITIONS D ' AUTORISATION DES SEX-SHOPS ET LA FACON D ' ETALER DU MATERIEL OBSCENE EN PUBLIC . EN SUBSTANCE , IL N ' Y AURAIT DONC PAS DE CRITERES DIFFERENTS SELON QU ' IL S ' AGIT DE PRODUITS NATIONAUX OU IMPORTES .

11 LA COMMISSION SOUTIENT D ' ABORD QUE L ' EXPRESSION ' COMMERCE LICITE ' , TELLE QU ' ELLE FIGURE A L ' ARRET DU 14 DECEMBRE 1979 , PRECITE , AUQUEL LA PREMIERE QUESTION SE REFERE , NE VISE PAS DES ACTIVITES COMMERCIALES QUI SERAIENT LEGITIMES OU RESPECTABLES ; ELLE VISERAIT SIMPLEMENT TOUT COMMERCE QUI EST PERMIS DANS L ' ETAT MEMBRE CONCERNE . TEL SERAIT LE CAS POUR LES MARCHANDISES LITIGIEUSES , LES RESTRICTIONS ENONCEES PAR LA JURIDICTION NATIONALE DANS SA PREMIERE QUESTION NE CONSTITUANT PAS , POUR CES ARTICLES , UN DEFAUT DE COMMERCE LICITE .

12 LA COMMISSION ALLEGUE EN OUTRE QUE , SI LES ETATS MEMBRES SONT LIBRES , EN L ' ETAT ACTUEL DU DROIT COMMUNAUTAIRE , DE FIXER LEURS PROPRES NORMES EN MATIERE DE MORALITE PUBLIQUE , CETTE LIBERTE TROUVE SES LIMITES DANS LE PRINCIPE SELON LEQUEL LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT PAS SOUMETTRE LES IMPORTATIONS A DES EXIGENCES PLUS STRICTES QUE CELLES APPLICABLES A LA FABRICATION ET A LA COMMERCIALISATION DES MEMES PRODUITS SUR LEUR PROPRE TERRITOIRE .

13 LA PREMIERE QUESTION SOULEVE D ' ABORD LE PROBLEME GENERAL DE SAVOIR SI UNE INTERDICTION D ' IMPORTER CERTAINES MARCHANDISES PEUT ETRE JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS DE MORALITE PUBLIQUE LORSQUE LA LEGISLATION DE L ' ETAT MEMBRE CONCERNE NE COMPORTE AUCUNE INTERDICTION DE FABRIQUER OU DE COMMERCIALISER LES MEMES PRODUITS A L ' INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL .

14 IL Y A LIEU DE RAPPELER , A CET EGARD , QU ' AUX TERMES DE L ' ARTICLE 36 DU TRAITE , LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE NE FONT PAS OBSTACLE AUX INTERDICTIONS D ' IMPORTATION JUSTIFIEES PAR ' DES RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE ' . AINSI QUE LA COUR L ' A JUGE DANS SON ARRET DU 14 DECEMBRE 1979 , PRECITE , IL APPARTIENT , EN PRINCIPE , A CHAQUE ETAT MEMBRE DE DETERMINER LES EXIGENCES DE MORALITE PUBLIQUE SUR SON TERRITOIRE , SELON SA PROPRE ECHELLE DE VALEURS ET DANS LA FORME QU ' IL A CHOISIE .

15 TOUTEFOIS , BIEN QUE LE DROIT COMMUNAUTAIRE LAISSE LES ETATS MEMBRES LIBRES D ' APPORTER LEURS PROPRES APPRECIATIONS DU CARACTERE INDECENT OU OBSCENE DE CERTAINS OBJETS , IL Y A LIEU DE CONSTATER CEPENDANT QUE LA NATURE CHOQUANTE D ' UNE MARCHANDISE NE SAURAIT ETRE CONSIDEREE COMME AYANT UN DEGRE SUFFISANT DE GRAVITE POUR JUSTIFIER DES RESTRICTIONS A LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES , LORSQUE L ' ETAT MEMBRE CONCERNE NE PREND PAS , A L ' EGARD DES MEMES MARCHANDISES FABRIQUEES OU COMMERCIALISEES A L ' INTERIEUR DE SON TERRITOIRE , DES MESURES REPRESSIVES OU D ' AUTRES MESURES REELLES ET EFFECTIVES DESTINEES A EN EMPECHER LA DISTRIBUTION SUR SON TERRITOIRE .

16 IL EN RESULTE QU ' UN ETAT MEMBRE NE SAURAIT INVOQUER DES RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE POUR INTERDIRE L ' IMPORTATION DE CERTAINES MARCHANDISES EN PROVENANCE D ' AUTRES ETATS MEMBRES LORSQUE SA LEGISLATION NE COMPORTE AUCUNE INTERDICTION DE FABRIQUER OU DE COMMERCIALISER CES MEMES MARCHANDISES SUR SON TERRITOIRE .

17 IL N ' APPARTIENT PAS A LA COUR , DANS LE CADRE DES COMPETENCES QUI LUI SONT ATTRIBUEES PAR L ' ARTICLE 177 , D ' EXAMINER SI , ET DANS QUELLE MESURE , LA LEGISLATION BRITANNIQUE COMPORTE UNE TELLE INTERDICTION . TOUTEFOIS , IL Y A LIEU DE PRECISER QUE L ' EXISTENCE , OU NON , D ' UNE TELLE INTERDICTION DANS UN ETAT COMPOSE DONT LES PARTIES CONSTITUTIVES ONT LEUR PROPRE LEGISLATION INTERNE , NE PEUT ETRE DETERMINEE QU ' EN TENANT COMPTE DE L ' ENSEMBLE DE CES LEGISLATIONS . BIEN QU ' IL NE SOIT PAS NECESSAIRE , POUR L ' APPLICATION DE CETTE REGLE , QUE LA FABRICATION ET LE COMMERCE DES PRODUITS DONT L ' IMPORTATION A ETE INTERDITE SOIENT DEFENDUS SUR LE TERRITOIRE DE TOUTES LES PARTIES CONSTITUTIVES , IL FAUT AU MOINS QUE L ' ENSEMBLE DES REGLES APPLICABLES PERMETTE DE DEGAGER QU ' ELLES ONT POUR OBJET D ' ABOUTIR , EN SUBSTANCE , A UNE INTERDICTION DE FABRIQUER ET DE COMMERCIALISER CES PRODUITS .

18 EN L ' OCCURRENCE , LA JURIDICTION NATIONALE A PRIS SOIN DE DEFINIR , PAR LES TERMES MEMES DE SA PREMIERE QUESTION , LE CONTENU DE LA LEGISLATION NATIONALE DONT ELLE ENVISAGE D ' APPRECIER LA COMPATIBILITE AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE , EN EVOQUANT UN REGIME , DANS L ' ETAT MEMBRE D ' IMPORTATION , OU LES MARCHANDISES LITIGIEUSES PEUVENT ETRE FABRIQUEES LIBREMENT ET OU LEUR COMMERCIALISATION EST SOUMISE AUX SEULES LIMITATIONS QU ' ELLE FORMULE EXPLICITEMENT , A SAVOIR UNE INTERDICTION ABSOLUE D ' ETRE ENVOYEE PAR VOIE POSTALE , UNE RESTRICTION RELATIVE A LEUR ETALAGE EN PUBLIC ET , DANS CERTAINES REGIONS DE L ' ETAT MEMBRE CONCERNE , A UN SYSTEME D ' AUTORISATION DES MAGASINS HABILITES A VENDRE CES MARCHANDISES A DES CLIENTS AGES DE DIX-HUIT ANS OU PLUS . DE TELLES LIMITATIONS NE SAURAIENT CEPENDANT ETRE CONSIDEREES COMME EQUIVALANT , EN SUBSTANCE , A UNE INTERDICTION DE FABRICATION ET DE COMMERCIALISATION .

19 A L ' AUDIENCE , LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI A ENCORE INSISTE SUR LE FAIT QU ' ACTUELLEMENT AUCUNE FABRICATION D ' OBJETS COMPARABLES A CEUX IMPORTES PAR CONEGATE N ' EXISTE SUR LE SOL BRITANNIQUE , MAIS CETTE CIRCONSTANCE DE FAIT , QUI N ' EXCLUT PAS LA POSSIBILITE DE FABRIQUER DE TELS OBJETS ET QUI , D ' AILLEURS , N ' A PAS ETE RELEVEE PAR LA JURIDICTION NATIONALE , N ' EST PAS DE NATURE A CONDUIRE A UNE APPRECIATION DIFFERENTE DE LA SITUATION .

20 IL CONVIENT , DES LORS , DE REPONDRE A LA PREMIERE QUESTION QU ' UN ETAT MEMBRE NE PEUT , POUR FRAPPER L ' IMPORTATION DE CERTAINES MARCHANDISES D ' UNE INTERDICTION AU MOTIF QU ' ELLES SONT INDECENTES OU OBSCENES , SE PREVALOIR DE RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE AU SENS DE L ' ARTICLE 36 DU TRAITE , LORSQUE CES MEMES MARCHANDISES PEUVENT ETRE LIBREMENT FABRIQUEES SUR SON TERRITOIRE ET QUE LA COMMERCIALISATION SUR CE TERRITOIRE EST UNIQUEMENT SOUMISE A UNE INTERDICTION ABSOLUE D ' EXPEDITION PAR LA VOIE POSTALE , A UNE RESTRICTION RELATIVE A L ' ETALAGE EN PUBLIC ET , DANS CERTAINES REGIONS , A UN SYSTEME D ' AUTORISATION DES MAGASINS HABILITES A VENDRE CES MARCHANDISES A DES CLIENTS AGES DE DIX-HUIT ANS OU PLUS .

21 CETTE CONCLUSION NE S ' OPPOSE PAS A CE QUE CES MARCHANDISES , UNE FOIS IMPORTEES DANS L ' ETAT MEMBRE CONCERNE , SOIENT SOUMISES AUX MEMES RESTRICTIONS DE COMMERCIALISATION QUE CELLES APPLICABLES AUX PRODUITS SIMILAIRES FABRIQUES ET COMMERCIALISES A L ' INTERIEUR DU PAYS .

SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME QUESTIONS

22 AU VU DE LA REPONSE DONNEE A LA PREMIERE QUESTION , LES DEUXIEME ET TROISIEME QUESTIONS SONT DEVENUES SANS OBJET .

SUR LA QUATRIEME QUESTION

23 CONEGATE , LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI ET LA COMMISSION S ' ACCORDENT POUR DIRE QUE LA QUATRIEME QUESTION EST DENUEE DE PERTINENCE POUR LA SOLUTION DU LITIGE AU PRINCIPAL . LA CONVENTION DE GENEVE DE 1923 NE CONCERNERAIT QUE DES ' PUBLICATIONS ' OBSCENES QUI NE SONT PAS EN CAUSE DANS LE PRESENT LITIGE , ALORS QUE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE NE POURRAIT PAS S ' APPLIQUER A UNE IMPORTATION EFFECTUEE PAR VOIE NON POSTALE .

24 LA COMMISSION A D ' AILLEURS RAPPELE QUE , D ' APRES UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE DE LA COUR , L ' ARTICLE 234 DU TRAITE , EN SAUVEGARDANT ' LES DROITS ET OBLIGATIONS ' RESULTANT DE CONVENTIONS ANTERIEURES AU TRAITE , NE VISE QUE LES DROITS ET OBLIGATIONS ETABLIS ENTRE DES ETATS MEMBRES ET DES PAYS TIERS . CES CONVENTIONS NE POURRAIENT DONC PAS ETRE INVOQUEES POUR JUSTIFIER DES RESTRICTIONS DANS LE COMMERCE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE .

25 CET ARGUMENT DE LA COMMISSION DOIT ETRE RETENU . COMME LA COUR L ' A DIT DANS SON ARRET DU 14 OCTOBRE 1980 ( BURGOA , 812/79 , REC . P . 2787 ), L ' ARTICLE 234 A POUR OBJET D ' ASSURER QUE L ' APPLICATION DU TRAITE N ' AFFECTE NI LE RESPECT DU AUX DROITS DES PAYS TIERS RESULTANT D ' UNE CONVENTION ANTERIEUREMENT CONCLUE AVEC UN ETAT MEMBRE NI L ' OBSERVATION DES OBLIGATIONS RESULTANT DE CETTE CONVENTION POUR CET ETAT MEMBRE . LES CONVENTIONS CONCLUES ANTERIEUREMENT A L ' ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE NE PEUVENT DONC PAS ETRE INVOQUEES DANS LES RAPPORTS ENTRE ETATS MEMBRES POUR JUSTIFIER DES RESTRICTIONS DANS LE COMMERCE INTRACOMMUNAUTAIRE .

26 IL Y A DONC LIEU DE REPONDRE A LA QUATRIEME QUESTION QUE L ' ARTICLE 234 DU TRAITE DOIT ETRE INTERPRETE EN CE SENS QU ' UNE CONVENTION CONCLUE ANTERIEUREMENT A L ' ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE NE PEUT ETRE INVOQUEE POUR JUSTIFIER DES RESTRICTIONS DANS LE COMMERCE ENTRE ETATS MEMBRES .

Décisions sur les dépenses


SUR LES DEPENS

27 LES FRAIS EXPOSES PAR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI ET PAR LA COMMISSION , QUI ONT SOUMIS DES OBSERVATIONS A LA COUR , NE PEUVENT FAIRE L ' OBJET D ' UN REMBOURSEMENT . LA PROCEDURE REVETANT , A L ' EGARD DES PARTIES AU PRINCIPAL , LE CARACTERE D ' UN INCIDENT SOULEVE DEVANT LA JURIDICTION NATIONALE , IL APPARTIENT A CELLE-CI DE STATUER SUR LES DEPENS .

Dispositif


PAR CES MOTIFS ,

LA COUR ( QUATRIEME CHAMBRE ),

STATUANT SUR LES QUESTIONS A ELLE SOUMISES PAR LA HIGH COURT OF JUSTICE , PAR ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 1984 , DIT POUR DROIT :

1 ) UN ETAT MEMBRE NE PEUT , POUR FRAPPER L ' IMPORTATION DE CERTAINES MARCHANDISES D ' UNE INTERDICTION AU MOTIF QU ' ELLES SONT INDECENTES OU OBSCENES , SE PREVALOIR DE RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE AU SENS DE L ' ARTICLE 36 DU TRAITE , LORSQUE CES MEMES MARCHANDISES PEUVENT ETRE LIBREMENT FABRIQUEES SUR SON TERRITOIRE ET QUE LA COMMERCIALISATION SUR CE TERRITOIRE EST UNIQUEMENT SOUMISE A UNE INTERDICTION ABSOLUE D ' EXPEDITION PAR LA VOIE POSTALE , A UNE RESTRICTION RELATIVE A L ' ETALAGE EN PUBLIC ET , DANS CERTAINES REGIONS , A UN SYSTEME D ' AUTORISATION DES MAGASINS HABILITES A VENDRE CES MARCHANDISES A DES CLIENTS AGES DE DIX-HUIT ANS OU PLUS .

2 ) L ' ARTICLE 234 DU TRAITE CEE DOIT ETRE INTERPRETE EN CE SENS QU ' UNE CONVENTION CONCLUE ANTERIEUREMENT A L ' ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE CEE NE PEUT ETRE INVOQUEE POUR JUSTIFIER DES RESTRICTIONS DANS LE COMMERCE ENTRE ETATS MEMBRES .


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