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 Directive 76/207/CEE

I. Déscription

La présente directive vise la mise en oeuvre, dans les États membres, du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, y compris la promotion, et à la formation professionnelle ainsi que les conditions de travail et, dans les conditions prévues au paragraphe 2, la sécurité sociale. Ce principe est dénommé ciaprès «principe de l'égalité de traitement».

En vue d'assurer la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale, le Conseil arrêtera, sur  proposition de la Commission, des dispositions qui en préciseront notamment le contenu, la portée et les modalités d'application.

II. Informations générales

Titre

directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail

Statut
Abrogé
Directive
76/207/CEE
Indication officielle
Journal officiel de CEE numéro L (Législation), Ausgabe 039, Jahr 1976, S.0040 - 0042
Date
09/02/1976
Promulgation
14/02/1976

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail

  76/207/CEE

Beschluss:
09/02/1976 (D)
Verkuendung:
14/02/1976 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte