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 Directive 2010/30/UE

I. Informations générales

Titre

Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie

Statut
En vigeur
Directive
2010/30/UE
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 153, Jahr 2010, S.1
Date
19/05/2010
Promulgation
18/06/2010

II. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie

  2010/30/UE

Beschluss:
19/05/2010 (D)
Verkuendung:
18/06/2010 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

documents

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I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
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