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 Directive 2002/73/CE

I. Déscription

Le harcèlement lié au sexe d'une personne et le harcèlement sexuel sont contraires au principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes;  il convient donc de définir ces concepts et d'interdire ces formes de discrimination. À cet effet, il faut souligner que ces formes de discrimination se  manifestent non seulement sur le lieu de travail, mais également à l'occasion de l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle, de même que  dans le cadre de l'emploi et du travail.

II. Informations générales

Titre

directive 2002/73/CE du Parlament européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail

Statut
Abrogé
Directive
2002/73/CE
Indication officielle
Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 269, Jahr 2002, S.15 - 20
Date
23/09/2002
Promulgation
05/10/2002
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 251 AUEV
Législation
Procédure de codécision

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
directive 2002/73/CE du Parlament européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail

  2002/73/CE

Beschluss:
23/09/2002 (D)
Verkuendung:
05/10/2002 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

IV. Umsetzung in den Mitgliedstaaten

1. Transformation en Allemagne

(D) Décision | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
IV. Umsetzung in den Mitgliedstaaten
1. Transformation en Allemagne