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 Directive 2004/113/CE

I. Informations générales

Titre

directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services

Statut
En vigeur
Directive
2004/113/CE
Indication officielle
Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 373, Jahr 2004, S.37 - 43
Date
13/12/2004
Promulgation
21/12/2004
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 13 Abs. 1 CE
Législation
Procédure de consultation

II. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services

  2004/113/CE

Beschluss:
13/12/2004 (D)
Verkuendung:
21/12/2004 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
03/06/2004
Avis du Comité économique et social européen
ABL. 2004/C 241/41
22/04/2004
Consultation du Comité des régions
ABL. 2004/C 121/25
05/11/2003
Proposition
(2003) 657

III. Umsetzung in den Mitgliedstaaten

1. Transformation en Allemagne

(D) Décision | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Historique
III. Umsetzung in den Mitgliedstaaten
1. Transformation en Allemagne