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 Directive 79/581/CEE

I. Déscription

considérant que l'indication du prix de vente et du prix à l'unité de mesure des denrées alimentaires facilite les comparaisons de prix effectuées par les consommateurs sur les lieux de vente ; que, de ce fait, elle accroît la transparence des marchés et assure une protection accrue des consommateurs;

considérant que l'obligation d'indiquer ces prix doit valoir en principe pour toutes les denrées alimentaires offertes au consommateur final, qu'elles soient commercialisées en vrac ou préemballées ; qu'elle doit s'appliquer également aux publicités écrites ou imprimées et aux catalogues, pour autant que ceux-ci mentionnent le prix de vente des denrées;

considérant que le prix de vente et le prix à l'unité de mesure doivent être indiqués selon des modalités particulières à chaque catégorie de denrées, afin que la charge de l'étiquetage n'en soit pas alourdie indûment pour le détaillant;

II. Informations générales

Titre

directive du Conseil du 19 juin 1979 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires (79/581/CEE)

Statut
Abrogé
Directive
79/581/CEE
Indication officielle
Journal officiel de CEE numéro L (Législation), Ausgabe 158, Jahr 1979, S.19 - 21
Date
19/06/1979
Promulgation
26/06/1979

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
directive du Conseil du 19 juin 1979 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires (79/581/CEE)

  79/581/CEE

Beschluss:
19/06/1979 (D)
Verkuendung:
26/06/1979 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte