Base de données pour le droit des affaires allemand et européen

 Directive 2001/95/CE

I. Déscription

La présente directive vise à assurer que les produits mis sur le marché sont sûrs.

II. Informations générales

Titre

directive 2001/95/CE du Parlament européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits

Statut
En vigeur
Directive
2001/95/CE
Indication officielle
Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 11, Jahr 2002, S.4 - 17
Date
03/12/2001
Promulgation
15/01/2002
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 95 CE
Législation
Procédure de codécision

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

(D) Date | (P) Promulgation

2. Reformvorhaben

3. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Abolition
  Directive 92/59/CEE

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Reformvorhaben
3. Implications