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 Directive 85/577/CEE

I. Informations générales

Titre

directive du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux (85/577/CEE)

Statut
Abrogé
Directive
85/577/CEE
Indication officielle
Journal officiel de CEE numéro L (Législation), Ausgabe 372, Jahr 1985, S.31 - 33
Date
20/12/1985
Promulgation
31/12/1985
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 100 CEE
Législation
Procédure de consultation

II. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
directive du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux (85/577/CEE)

  85/577/CEE

Beschluss:
20/12/1985 (D)
Verkuendung:
31/12/1985 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
14/09/1977
Avis du Parlement européen en 1ère lecture
ABL C/1977/241/ 26
22/06/1977
Avis du Comité économique et social européen
ABL C/1977/180/ 39
05/01/1977
Proposition
ABL C/1977/22/ 6

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Historique