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 Décision 2010/342/UE

I. Informations générales

Titre

Décision 2010/342/UE de la Commission du 18 juin 2010 exemptant la Banque de France de l’application du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit

Statut
En vigeur
Décision
2010/342/UE
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 154, Jahr 2010, S.29
Date
18/06/2010
Promulgation
19/06/2010
Forme
Acte d'application de Lamfalussy
Acte-cadre
 Décision (EG) Nr. 1060/2009

II. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Décision 2010/342/UE de la Commission du 18 juin 2010 exemptant la Banque de France de l’application du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit

  2010/342/UE

Beschluss:
18/06/2010 (D)
Verkuendung:
19/06/2010 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Versions de texte