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 Règlement (UE) no 2015/2

I. Informations générales

Titre

Règlement délégué (UE) 2015/2 de la Commission du 30 septembre 2014 complétant le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la présentation des informations que les agences de notation de crédit sont tenues de communiquer à l’Autorité européenne des marchés financiers

Statut
En vigeur
Règlement
(UE) no 2015/2
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 2, Jahr 2015, S.24
Date
30/09/2014
Promulgation
06/01/2015
Forme
Acte d'application de Lamfalussy
Acte-cadre
 Règlement (EG) Nr. 1060/2009

II. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Règlement délégué (UE) 2015/2 de la Commission du 30 septembre 2014 complétant le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la présentation des informations que les agences de notation de crédit sont tenues de communiquer à l’Autorité européenne des marchés financiers

  (UE) no 2015/2

Beschluss:
30/09/2014 (D)
Verkuendung:
06/01/2015 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Abolition
  Règlement (UE) no 448/2012
Abolition
  Règlement (UE) no 446/2012

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Implications