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 Règlement (UE) no 2015/1

I. Informations générales

Titre

Règlement délégué (UE) 2015/1 de la Commission du 30 septembre 2014 complétant le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les rapports périodiques sur les commissions facturées par les agences de notation de crédit aux fins de la surveillance continue exercée par l’Autorité européenne des marchés financiers

Statut
En vigeur
Règlement
(UE) no 2015/1
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 2, Jahr 2015, S.1
Date
30/09/2014
Promulgation
06/01/2015
Forme
Acte d'application de Lamfalussy
Acte-cadre
 Règlement (EG) Nr. 1060/2009

II. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Règlement délégué (UE) 2015/1 de la Commission du 30 septembre 2014 complétant le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les rapports périodiques sur les commissions facturées par les agences de notation de crédit aux fins de la surveillance continue exercée par l’Autorité européenne des marchés financiers

  (UE) no 2015/1

Beschluss:
30/09/2014 (D)
Verkuendung:
06/01/2015 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

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I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
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