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 Décision 2012/194/UE

I. Informations générales

Titre

Décision d’exécution de la Commission 2012/194/UE du 11 avril 2012 modifiant la décision 2008/961/CE relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d’information financière pour établir leurs états financiers consolidés

Statut
En vigeur
Décision
2012/194/UE
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 103, Jahr 2012, S.49
Date
11/04/2012
Promulgation
13/04/2012
Forme
Acte d'application de Lamfalussy
Acte-cadre
  Richtlinie 2004/109/EG

II. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Décision d’exécution de la Commission 2012/194/UE du 11 avril 2012 modifiant la décision 2008/961/CE relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d’information financière pour établir leurs états financiers consolidés

  2012/194/UE

Beschluss:
11/04/2012 (D)
Verkuendung:
13/04/2012 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Décision 2008/961/CE

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Implications