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 Règlement (UE) no 2016/1368

I. Déscription

Conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1011, un indice de référence est considéré comme un indice de référence d'importance critique lorsqu'il est utilisé directement ou indirectement dans une combinaison d'indices de référence comme référence pour des instruments financiers ou des contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement, ayant une valeur totale d'au moins 500 milliards d'EUR sur la base de l'éventail complet des maturités ou des durées de l'indice, le cas échéant.

Euro Interbank Offered Rate (EURIBOR) mesure des taux interbancaires en blanc dans la zone euro et est l'un des principaux indices de référence de taux d'intérêt au monde. Il est estimé que cet indice sert de base à des contrats dont la valeur totale est de plus de 180 000 milliards d'EUR. Ces contrats sont surtout des swaps de taux d'intérêt, mais l'indice de référence couvre également des crédits hypothécaires de détail à hauteur de plus de 1 000 milliards d'EUR. Par conséquent, la valeur des instruments et contrats financiers utilisant cet indice de référence dans l'Union dépasse largement le seuil de 500 milliards d'EUR.

II. Informations générales

Titre

Règlement d'exécution (UE) 2016/1368 de la Commission du 11 août 2016 établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil

Statut
En vigeur
Règlement
(UE) no 2016/1368
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 217, Jahr 2016, S.1-3
Date
11/08/2016
Promulgation
12/08/2016
Forme
Acte d'application de Lamfalussy
Acte-cadre
 Règlement (EU) Nr. 2016/1011

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Règlement d'exécution (UE) 2016/1368 de la Commission du 11 août 2016 établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil

  (UE) no 2016/1368

Beschluss:
11/08/2016 (D)
Verkuendung:
12/08/2016 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte