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 Règlement (UE) no 2016/2022

I. Informations générales

Titre

Règlement délégué (UE) 2016/2022 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux informations nécessaires pour l'enregistrement des entreprises de pays tiers et au format des informations à fournir aux clients

Statut
En vigeur
Règlement
(UE) no 2016/2022
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 313, Jahr 2016, S.11
Date
14/07/2016
Promulgation
19/11/2016
Forme
Acte d'application de Lamfalussy
Acte-cadre
 Règlement (EU) Nr. 600/2014

II. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Règlement délégué (UE) 2016/2022 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux informations nécessaires pour l'enregistrement des entreprises de pays tiers et au format des informations à fournir aux clients

  (UE) no 2016/2022

Beschluss:
14/07/2016 (D)
Verkuendung:
19/11/2016 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Versions de texte