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 Règlement (UE) no 2017/574

I. Déscription

La synchronisation des horloges a une incidence directe sur de nombreux domaines. Elle contribue notamment à faire en sorte que les données nécessaires à la transparence post-négociation puissent aisément faire partie d'un système consolidé de publication fiable. Elle est également indispensable pour la surveillance des ordres sur les plates-formes et la détection des cas d' abus de marché et permet une comparaison plus claire entre la transaction et les conditions du marché prévalant au moment de son exécution.

II. Informations générales

Titre

Règlement Délégué (UE) 2017/574 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil eu égard aux normes techniques de réglementation pour le niveau de précision des horloges professionnelles

Statut
En vigeur
Règlement
(UE) no 2017/574
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 87, Jahr 2017, S.148
Date
07/06/2016
Promulgation
31/03/2017
Forme
Acte d'application de Lamfalussy
Acte-cadre
  Richtlinie 2014/65/EU

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Règlement Délégué (UE) 2017/574 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil eu égard aux normes techniques de réglementation pour le niveau de précision des horloges professionnelles

  (UE) no 2017/574

Beschluss:
07/06/2016 (D)
Verkuendung:
31/03/2017 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte