Règlement (UE) no 2017/570
I. Déscription
Il est nécessaire de préciser quels marchés réglementés devraient être considérés comme significatifs en termes de liquidité pour chaque type d'instrument financier, afin que ceux-ci mettent en place des systèmes et des procédures adéquats pour notifier les suspensions temporaires de négociation aux autorités compétentes.
II. Informations générales
- Titre
Règlement délégué (UE) 2017/570 de la Commission du 26 mai 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives à la détermination d'un marché significatif en termes de liquidité en lien avec les notifications des suspensions temporaires de négociation
- Statut
- En vigeur
- Règlement
- (UE) no 2017/570
- Indication officielle
- Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 87, Jahr 2017, S.124
- Date
- 26/05/2016
- Promulgation
- 31/03/2017
- Forme
- Acte d'application de Lamfalussy
- Acte-cadre
- Richtlinie 2014/65/EU
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
Texte :
Règlement délégué (UE) 2017/570 de la Commission du 26 mai 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives à la détermination d'un marché significatif en termes de liquidité en lien avec les notifications des suspensions temporaires de négociation
- Beschluss:
- 26/05/2016 (D)
- Verkuendung:
- 31/03/2017 (P)
Versions de texte:
