Règlement (UE) no 2017/588
I. Déscription
Règlement délégué (UE) 2017/588 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés
II. Informations générales
- Titre
Règlement Délégué (UE) /... de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés
- Statut
- En vigeur
- Règlement
- (UE) no 2017/588
- Indication officielle
- Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 87, Jahr 2017, S.411
- Date
- 14/07/2016
- Promulgation
- 31/03/2017
- Forme
- Acte d'application de Lamfalussy
- Acte-cadre
- Richtlinie 2014/65/EU
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
Texte :
Règlement Délégué (UE)
/... de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés
- Beschluss:
- 14/07/2016 (D)
- Verkuendung:
- 31/03/2017 (P)