Règlement (UE) no 2017/588

I. Déscription

Règlement délégué (UE) 2017/588 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés

II. Informations générales

Titre: Règlement Délégué (UE) /... de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés
Statut: En vigeur
Règlement: (UE) no 2017/588
Indication officielle: Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 87, Jahr 2017, S.411
Date: 14/07/2016
Promulgation: 31/03/2017
Forme: Acte d'application de Lamfalussy
Acte-cadre: Richtlinie 2014/65/EU

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel

Allg. Daten

Textfassung

Texte :
Règlement Délégué (UE) /... de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés

(UE) no 2017/588

Beschluss:: 14/07/2016 (D)
Verkuendung:: 31/03/2017 (P)

Versions de texte:

(D) Date | (P) Promulgation

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