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 Règlement (UE) no 2017/588

I. Déscription

Règlement délégué (UE) 2017/588 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés

II. Informations générales

Titre

Règlement Délégué (UE) …/... de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés

Statut
En vigeur
Règlement
(UE) no 2017/588
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 87, Jahr 2017, S.411
Date
14/07/2016
Promulgation
31/03/2017
Forme
Acte d'application de Lamfalussy
Acte-cadre
  Richtlinie 2014/65/EU

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Règlement Délégué (UE) …/... de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés

  (UE) no 2017/588

Beschluss:
14/07/2016 (D)
Verkuendung:
31/03/2017 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte