Base de données pour le droit des affaires allemand et européen

 Règlement (UE) no 2017/578

I. Déscription

Préciser les obligations de tenue de marché des traders recourant aux algorithmes qui appliquent des stratégies de tenue de marché ainsi que les obligations connexes des plates-formes de négociation devrait permettre d'atteindre deux objectifs majeurs. Premièrement, l'instauration d'obligations contractuelles pour les entreprises d'investissement qui appliquent des stratégies de tenue de marché devrait introduire une certaine prévisibilité de la liquidité apparente dans le carnet d'ordres. Deuxièmement, la présence de ces entreprises sur le marché devrait être encouragée, en particulier en période de tensions sur les marchés.

II. Informations générales

Titre

Règlement délégué (UE) 2017/578 de la Commission du 13 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux accords et aux systèmes de tenue de marché

Statut
En vigeur
Règlement
(UE) no 2017/578
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 87, Jahr 2017, S.183
Date
13/06/2016
Promulgation
13/03/2017
Forme
Acte d'application de Lamfalussy
Acte-cadre
  Richtlinie 2014/65/EU

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Règlement délégué (UE) 2017/578 de la Commission du 13 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux accords et aux systèmes de tenue de marché

  (UE) no 2017/578

Beschluss:
13/06/2016 (D)
Verkuendung:
13/03/2017 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

documents

Diese Seite ist in mehreren Sprachen verfügbar.

Admin Navigation

Diese Seite durchsuchen

Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte