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 Proposition de directive de Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers

I. Informations générales

Titre

Proposition de directive de Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers

Statut
Projets
Directive
Projets
Forme
Acte juridique normal
Législation
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II. Versions de texte et historique

1. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
10/02/2016
Proposition
COM(2016) 56 final

légende

Legislative Act Status

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Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Historique