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 Règlement (UE) no 2016/301

I. Informations générales

Titre

Règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission

Statut
En vigeur
Règlement
(UE) no 2016/301
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 58, Jahr 2016, S.13-20
Date
30/11/2015
Promulgation
04/03/2016
Forme
Acte d'application de Lamfalussy
Acte-cadre
  Richtlinie 2003/71/EG

II. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission

  (UE) no 2016/301

Beschluss:
30/11/2015 (D)
Verkuendung:
04/03/2016 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Règlement (CE) no 809/2004

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Implications