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 Règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application

I. Informations générales

Titre

Règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application

Statut
Projets
Règlement
Projets
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 114, 294 AUEV
Législation
Procédure de codécision

II. Versions de texte et historique

1. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
09/11/2016
Proposition
COM(2016) 709 final

2. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Règlement (UE) no 1286/2014

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Historique
2. Implications