Règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application
I. Informations générales
- Titre
Règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application
- Statut
- Projets
- Règlement
- Projets
- Forme
- Acte juridique normal
- Base juridique
- Art. 114, 294 AUEV
- Législation
- Procédure de codécision
II. Versions de texte et historique
1. Historique
Datum
Typ / Titel
Textfassungen
09/11/2016
Proposition
COM(2016) 709 final
COM(2016) 709 final
Versions de texte:
2. Implications
Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen