Règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application

I. Informations générales

Titre: Règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application
Statut: Projets
Règlement: Projets
Forme: Acte juridique normal
Base juridique: Art. 114, 294 AUEV
Législation: Procédure de codécision

Datum

Typ / Titel

Textfassungen

09/11/2016

Proposition
COM(2016) 709 final

Auswirkungstyp

Richtlinie

Textfassungen

Modification

Règlement (UE) no 1286/2014