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 Directive 2013/12/UE

I. Informations générales

Titre

Directive 2013/12/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique, en raison de l’adhésion de la République de Croatie

Statut
En vigeur
Directive
2013/12/UE
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 141, Jahr 2013, S.28
Date
13/05/2013
Promulgation
28/05/2013
Forme
Acte juridique normal
Législation
Anderes als Rechtsetzungsverfahren (NLE)

II. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Directive 2013/12/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique, en raison de l’adhésion de la République de Croatie

  2013/12/UE

Beschluss:
13/05/2013 (D)
Verkuendung:
28/05/2013 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
06/03/2013
Proposition
COM/2013/113 final

3. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Directive 2012/27/UE

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Historique
3. Implications