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 Règlement délégué (UE) …/... de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents

I. Informations générales

Titre

Règlement délégué (UE) …/... de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents

Statut
Projets
Règlement
Projets
Forme
Acte d'application de Lamfalussy
Acte-cadre
 Règlement (EU) Nr. 1286/2014

II. Versions de texte et historique

1. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Complément
  Règlement (UE) no 1286/2014

légende

Legislative Act Status

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Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Implications