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 Règlement (UE) no 2016/1052

I. Informations générales

Titre

Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation

Statut
En vigeur
Règlement
(UE) no 2016/1052
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 173, Jahr 2016, S.34-41
Date
08/03/2016
Promulgation
30/06/2016
Forme
Acte d'application de Lamfalussy
Acte-cadre
 Règlement (EU) Nr. 596/2014

II. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation

  (UE) no 2016/1052

Beschluss:
08/03/2016 (D)
Verkuendung:
30/06/2016 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Complément
  Règlement (UE) no 596/2014

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Implications