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 Décision 2016/310/UE

I. Informations générales

Titre

Décision déléguée (UE) 2016/310 de la Commission du 26 novembre 2015 relative à l'équivalence du régime de solvabilité des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur au Japon avec le régime institué par la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil

Statut
En vigeur
Décision
2016/310/UE
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 58, Jahr 2016, S.55-58
Date
26/11/2015
Promulgation
04/03/2016

II. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Décision déléguée (UE) 2016/310 de la Commission du 26 novembre 2015 relative à l'équivalence du régime de solvabilité des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur au Japon avec le régime institué par la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil

  2016/310/UE

Beschluss:
26/11/2015 (D)
Verkuendung:
04/03/2016 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
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