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 Directive 2016/1034/UE

I. Déscription

La directive  MiFID II augmente le nombre d’instruments financiers couverts par les règles de négociation et rend obligatoire le recours aux plates-formes réglementées pour certaines transactions. Elle introduit des règles sur la négociation à haute fréquence. Elle améliore la transparence et la surveillance des marchés financiers, et notamment des marchés de produits dérivés. Ces difficultés sont d’une ampleur telle que les infrastructures de données essentielles ne seront pas en place pour le 3 janvier 2017.

La modification de la date d’applicabilité de la directive  MiFID II a toutefois des conséquences pour l’applicabilité d’autres actes législatifs, notamment le règlement (UE) n° 596/2014 ( abus de marché) et le règlement (UE) n° 909/2014.

La directive MiFID devaient s'appliquer à partir du 3 janvier 2018.

II. Informations générales

Titre

Directive (UE) 2016/1034 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers

Abbréviations
Directive reportant d'une année la date d'application de MiFID II
Statut
En vigeur
Directive
2016/1034/UE
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 175, Jahr 2016, S.8-11
Date
23/06/2016
Promulgation
30/06/2016
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 114 AUEV
Législation
Procédure de codécision

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte Directive reportant d'une année la date d'application de MiFID II:
Directive (UE) 2016/1034 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers

  2016/1034/UE

Beschluss:
23/06/2016 (D)
Verkuendung:
30/06/2016 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
26/05/2016
Avis du Comité économique et social européen
CESE (2016) 1921
10/02/2016
Proposition
COM (2016) 56 final

3. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Directive 2014/65/UE

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Historique
3. Implications