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 Règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012

I. Déscription

La présente proposition s’appuie sur ce qui a été mis en place dans l’Union européenne pour traiter les risques inhérents aux titrisations hautement complexes, opaques et risquées. L’étape logique suivante de la construction d’un marché de la titrisation durable à l’échelle de l’UE, qui soutienne à la fois l’investissement et une gestion adéquate des risques dans l’Union, consiste à mettre l’accent sur une meilleure différenciation et sur le développement de titrisations transparentes, simples et standardisées. Ainsi, la présente proposition législative vise à:

  1. relancer les marchés sur une base plus durable, de façon que les titrisations simples, transparentes et standardisées puissent agir comme un canal de financement efficace de l’économie;
  2. permettre un transfert efficace des risques vers un large éventail d’investisseurs institutionnels ainsi que les banques;
  3. permettre à la titrisation de fonctionner comme un mécanisme de financement efficace pour certains investisseurs de plus long terme ainsi que pour les banques;
  4. protéger les investisseurs et gérer le risque systémique en évitant la réapparition des modèles déficients «octroi pour cession».

II. Informations générales

Titre

Règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012

Statut
Projets
Règlement
Projets
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 114 AUEV
Législation
Procédure de codécision
Contexte du contenu

III. Versions de texte et historique

1. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
11/03/2016
Avis de la Banque centrale européenne
2016/C 219/2
03/03/2016
Avis du Comité économique et social européen
2016/C 82/1
30/09/2015
Proposition
COM(2015) 472 final

2. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Règlement (UE) no 648/2012
Modification
  Directive 2011/61/UE
Modification
  Directive 2009/138/CE
Modification
  Directive 2009/65/CE
Modification
  Règlement (CE) no 1060/2009

légende

Legislative Act Status

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Historique
2. Implications