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 Règlement (UE) no 248/2014

I. Informations générales

Titre

Règlement (UE) n ° 248/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 260/2012 en ce qui concerne la migration vers un système de virements et de prélèvements à l’échelle de l’Union

Statut
En vigeur
Règlement
(UE) no 248/2014
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 84, Jahr 2014, S.1-3
Date
26/02/2014
Promulgation
20/03/2014

II. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Règlement (UE) n ° 248/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 260/2012 en ce qui concerne la migration vers un système de virements et de prélèvements à l’échelle de l’Union

  (UE) no 248/2014

Beschluss:
26/02/2014 (D)
Verkuendung:
20/03/2014 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Règlement (UE) no 260/2012

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Implications