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 Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (refonte)

I. Déscription

Le 27  mars 2014, La Commission européenne a adopté une proposition législative établissant de nouvelles règles sur les institutions de retraite professionnelle (IRP). Cette proposition a pour objectif d’améliorer la gouvernance et la transparence de ces institutions en Europe, ainsi que de promouvoir les activités transfrontalières et l’investissement de long terme.

(h​t​t​p​:​/​/​e​c​.​e​u​r​o​p​a​.​e​u​/​f​i​n​a​n​c​e​/​p​e​n​s​i​o​n​s​/​i​o​r​p​/​i​n​d​e​x​_​f​r​.​h​t​m)

II. Informations générales

Titre

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (refonte)

Abbréviations
Directive IRP
Statut
Projets
Directive
Projets
Forme
Acte-cadre de Lamfalussy
Base juridique
Art. 62, 114 I AUEV
Législation
Procédure de codécision

III. Versions de texte et historique

1. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
10/07/2014
Avis du Comité économique et social européen
2014/C 451/18
Proposition - Annex
COM(2014) 167 final
Proposition
COM(2014) 167 final

2. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Abolition
  Directive 2003/41/CE

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Historique
2. Implications