Le 29 janvier 2014, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement visant à empêcher les banques les plus grandes de pratiquer la négociation pour compte propre et à permettre aux autorités de surveillance d’imposer aux banques d’établir une séparation entre leurs activités de dépôt et certaines activités de négociation potentiellement risquées.

Pour que les banques ne puissent contourner ces règles en déplaçant une partie de leurs activités vers le secteur bancaire parallèle, la Commission a adopté une proposition de Règlement visant à renforcer la transparence de certaines opérations extérieures au secteur bancaire régulé.

Cette proposition met en place un ensemble de mesures visant à améliorer la lisibilité des opérations de financement sur titres pour les autorités de réglementation et les investisseurs. Lors de la crise financière, ces opérations ont été source de contagion, de levier et d'effets procycliques et ont été identifiées dans la Communication de la Commission sur le système bancaire parallèle comme nécessitant un meilleur suivi.

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Titre

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres

Abbréviations

transparence des opérations de financement sur titres

Statut

En vigeur

Règlement

(UE) no 2015/2365

Indication officielle

Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 337, Jahr 2015, S.1

Date

25/11/2015

Promulgation

23/12/2015

Forme

Acte juridique normal

Base juridique

Art. 114 AUEV

Législation

Procédure de codécision

Contexte du contenu

• Livre vert sur le système bancaire parallèle