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 Règlement (UE) no 468/2014

I. Informations générales

Titre

Règlement (UE) No 468/2014 de la Banque Centrale Européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales

Abbréviations
le «règlement-cadre MSU»
Statut
En vigeur
Règlement
(UE) no 468/2014
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 141, Jahr 2014, S.1
Date
16/04/2014
Promulgation
14/05/2014

II. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte le «règlement-cadre MSU»:
Règlement (UE) No 468/2014 de la Banque Centrale Européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales

  (UE) no 468/2014

Beschluss:
16/04/2014 (D)
Verkuendung:
14/05/2014 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Concrétisation
  Règlement (UE) no 1024/2013

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Implications