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 Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’UE

I. Déscription

Le 29 janvier 2014, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement visant à empêcher les banques les plus grandes de pratiquer la négociation pour compte propre, une activité de marché risquée. Ces nouvelles règles permettront également aux autorités de surveillance d’imposer aux banques d’établir une séparation entre leurs activités de dépôt et certaines activités de négociation potentiellement risquées si l’exercice de ces dernières compromet la stabilité financière.

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II. Informations générales

Titre

Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’UE

Statut
Projets
Règlement
Projets
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 114 AUEV
Législation
Procédure de codécision
Contexte du contenu

III. Versions de texte et historique

1. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
16/12/2014
Avis du Comité économique et social européen
2014/C 451/45
19/11/2014
Avis de la Banque centrale européenne
2014/C 137/2
29/01/2014
Proposition
COM(2014) 43 final

2. Avis

Datum
Stellungnahme
Textfassungen
14/03/2014
Die Deutsche Kreditwirtschaft (DK)
Avis à propos de: Kommissionsvorschlag

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Historique
2. Avis