L’intégrité des indices de référence est essentielle pour établir la valeur de nombreux instruments financiers, tels que les dérivés de taux d’intérêt, les contrats commerciaux et non commerciaux, tels que les prêts et les crédits hypothécaires, et à la gestion des risques. Tout risque de manipulation des indices de référence peut saper la confiance du marché, provoquer des pertes importantes pour les investisseurs et fausser l’économie réelle.

Les modifications proposées par la Commission à sa proposition sur l’ abus de marché et sa proposition de sanctions pénales pour les  abus de marché ne suffiront pas à améliorer la façon dont les indices de référence sont produits et utilisées. Une réglementation de l’UE est nécessaire afin d’améliorer le fonctionnement et la gouvernance des indices de référence et de veiller à ce que les indices produits et utilisés dans l’UE soient robustes, fiables, représentatifs et qu’ils ne fassent pas l’objet de manipulations.

Le règlement contribuera à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices de référence utilisés dans les instruments et contrats financiers:

• en soumettant leurs administrateurs à une obligation d’agrément préalable et à une surveillance adaptée au type d’indice de référence concerné (par exemple, indices de référence de matières premières ou indices de référence de taux d’intérêt);
• en améliorant leur gouvernance (en matière de gestion des conflits d’intérêts, par exemple) et en exigeant une plus grande transparence de la méthode utilisée pour les calculer;
• et en garantissant une supervision appropriée des indices de référence «d’importance critique», tels que l’Euribor et le Libor, dont la défaillance pourrait exposer de nombreux acteurs du marché à des risques, voire compromettre le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés.

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Titre

Règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) N° 596/2014

Statut

En vigeur

Règlement

(UE) no 2016/1011

Indication officielle

Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 171, Jahr 2016, S.1-65

Date

08/06/2016

Promulgation

29/06/2016

Forme

Acte-cadre de Lamfalussy

Exécution

•   (EU) Nr. 2016/1368

Base juridique

Art. 114 AUEV

Législation

Procédure de codécision