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 Règlement (UE) no 2017/1131

I. Déscription

L'UE est sur le point d'instaurer des règles concernant les fonds monétaires afin de soutenir le rôle que joue le marché de près de 1 000 milliards d’euros dans le financement de l’économie.

Le 16 mai 2017, le Conseil a adopté un règlement visant à assurer le bon fonctionnement du marché du financement à court terme. Cela fait suite aux initiatives prises par le G20 et le Conseil de stabilité financière.

Le règlement fixe des règles et normes communes pour:

- assurer la stabilité de la structure des fonds monétaires;
- garantir que ceux-ci investissent dans des actifs bien diversifiés jouissant d'une bonne qualité de crédit
- accroître la liquidité des fonds monétaires afin que ceux-ci puissent faire face à des demandes de remboursement soudaines.

Le Parlement européen a approuvé le texte le 5 avril 2017, à la suite d’un accord entre les représentants du Conseil et du Parlement intervenu le 7 décembre 2016.

La plupart de ses dispositions s’appliqueront 12 mois après son entrée en vigueur.

(Source: Communiqué de presse du Conseil européen de 16 mai 2017)

Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet 2017, mais la teneur majorité est applicable le 20 juillet 2018 seulement.

II. Informations générales

Titre

Règlement du Parlement Européen et du Conseil sur les fonds monétaires

Abbréviations
Money Market Funds, MMF
Statut
En vigeur
Règlement
(UE) no 2017/1131
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 169, Jahr 2017, S.8
Date
14/06/2017
Promulgation
30/06/2017
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 114 Abs. 1 AUEV
Législation
Procédure de codécision
Contexte du contenu

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte Money Market Funds, MMF:
Règlement du Parlement Européen et du Conseil sur les fonds monétaires

  (UE) no 2017/1131

Beschluss:
14/06/2017 (D)
Verkuendung:
30/06/2017 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
29/04/2015
Avis du Parlement européen en 1ère lecture
2016/C 346/152
21/05/2014
Avis de la Banque centrale européenne
2014/C 255/3
10/12/2013
Avis du Comité économique et social européen
CESE/2013/5988
04/09/2013
Proposition
COM(2013) 615 final

3. Avis

Datum
Stellungnahme
Textfassungen
06/12/2013
Deutsches Aktieninstitut e.V.
Avis à propos de: Kommissionsvorschlag
26/06/2013
BVI Bundesverband Investment und Asset Management e.V. (BVI)
Avis à propos de: Kommissionsvorschlag

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Historique
3. Avis