Base de données pour le droit des affaires allemand et européen

 Directive 2014/91/UE

I. Déscription

Cette directive introduit de nouvelles règles sur les dépositaires d’OPCVM, notamment sur les entités éligibles à exercer cette fonction, leurs tâches, les arrangements liés à la délégation et la responsabilité du dépositaire. De plus de nouvelles règles sont introduites concernant les principes de rémunération des gestionnaires de fonds.

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II. Informations générales

Titre

Directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions

Abbréviations
OPCVM V
Statut
En vigeur
Directive
2014/91/UE
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 257, Jahr 2014, S.186
Date
23/07/2014
Promulgation
28/08/2014
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 53 Abs. 1 AUEV
Législation
Procédure de codécision

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte OPCVM V:
Directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions

  2014/91/UE

Beschluss:
23/07/2014 (D)
Verkuendung:
28/08/2014 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
15/04/2014
Avis du Parlement européen en 1ère lecture
TA/2014/355/P7
03/07/2013
Avis du Parlement européen en 1ère lecture
TA/2013/309/P7
11/01/2013
Avis de la Banque centrale européenne
2013/C 96/18
Proposition
COM(2012) 350 final

3. Avis

Datum
Stellungnahme
Textfassungen
31/08/2012
BVI Bundesverband Investment und Asset Management e.V. (BVI)
Avis à propos de: Kommissionsvorschlag

4. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Directive 2009/65/CE

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Historique
3. Avis
4. Implications
IV. Umsetzung in den Mitgliedstaaten
1. Transformation en Allemagne