Base de données pour le droit des affaires allemand et européen

 Règlement (UE) no 1286/2014

I. Déscription

Le présent règlement établit des règles uniformes relatives au format et au contenu du document d’informations clés qui doit être rédigé par les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, et à la fourniture du document d’informations clés aux investisseurs de détail en vue de permettre aux investisseurs de détail de comprendre et de comparer les principales caractéristiques du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance et les risques qui y sont associés.

Il est applicable à partir du 1 Janvier 2018.

II. Informations générales

Titre

Règlement (UE) n°1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance

Abbréviations
PRIIPs Règlement
Statut
En vigeur
Règlement
(UE) no 1286/2014
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 352, Jahr 2014, S.1
Date
26/11/2014
Promulgation
09/12/2014
Forme
Acte-cadre de Lamfalussy
Exécution
Base juridique
Art. 114 AUEV
Législation
Procédure de codécision
Contexte du contenu

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte PRIIPs Règlement:
Règlement (UE) n°1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance

  (UE) no 1286/2014

Beschluss:
26/11/2014 (D)
Verkuendung:
09/12/2014 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Reformvorhaben

3. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
25/04/2013
Avis de la Commission
BR Drcks. 335/15 - C(2013) 2274 final
11/12/2012
Avis de la Banque centrale européenne
ABL 2013/C 70/2
14/11/2012
Avis du Comité économique et social européen
ABL 2013/C 11/59
Proposition
COM(2012) 352 final

4. Avis

Datum
Stellungnahme
Textfassungen
14/01/2013
Centrum für Europäische Politik (CEP)
Avis à propos de: Kommissionsvorschlag
27/08/2012
Bundesverband Investment and Asset Management e.V. (BVI)
Avis à propos de: Kommissionsvorschlag

V. Umsetzung in den Mitgliedstaaten

1. Transformation en Allemagne

(D) Décision | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Reformvorhaben
3. Historique
4. Avis
IV. Durchführungs- / Delegierter Rechtsakt (Level 2)
1. Exécution
V. Umsetzung in den Mitgliedstaaten
1. Transformation en Allemagne