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 Décision 716/2009/CE

I. Déscription

Dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle légal des comptes, on attend de la Communauté qu’elle  soutienne financièrement les activités de certains organismes, tant européens qu’internationaux, afin d’assurer l’efficacité des politiques communautaires dans ces domaines. La présente décision a pour objet d’établir un nouveau programme communautaire qui permettra au budget communautaire de contribuer directement au financement de ces organismes. De telles contributions garantiront que ceux-ci disposent d’un financement stable, diversifié, sûr et adapté qui leur permette d’accomplir leur mission d’une manière indépendante et efficace.

II. Informations générales

Titre

Décision n o 716/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes

Statut
Abrogé
Décision
716/2009/CE
Indication officielle
Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 253, Jahr 2009, S.8
Date
16/09/2009
Promulgation
25/09/2009
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 95 CE
Législation
Procédure de codécision

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Décision n o 716/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes

  716/2009/CE

Beschluss:
16/09/2009 (D)
Verkuendung:
25/09/2009 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
23/01/2009
Proposition
(2009) 14 endgültig

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Historique