Base de données pour le droit des affaires allemand et européen

 Directive 2003/41/CE

I. Déscription

Le Conseil européen de Lisbonne a rappelé avec force la nécessité d’intégrer les services et marchés financiers dans l’Union. Un marché inancier unique sera un atout déterminant pour la compétitivité de l‘économie européenne, l’essor de la nouvelle économie et la cohésion sociale. C’est pourquoi les chefs d’État et de gouvernement ont demandé que le plan d’action pour les services financiers soit mis en oeuvre d’ici 2005. Dans ses conclusions, la Présidence insiste sur le caractère prioritaire de l’élimination des entraves à l’investissement qui subsistent dans le domaine des fonds de pension. Ces derniers jouent un rôle majeur pour la cohésion sociale dans de nombreux États membres et pour le financement de l’économie européenne. Étant donné le vieillissement de la population de l’Union, il faut s’assurer que ces fonds puissent opérer avec un maximum de sécurité et d’efficacité.

La sécurité des retraites est un objectif primordial: les droits des futurs retraités doivent être protégés par des normes prudentielles rigoureuses. Mais il faut également avoir le souci du coût des retraites. Si les prestations versées par les fonds de pension sont trop onéreuses en raison de faibles rendements ou de contraintes administratives excessives, tout le monde sera perdant. La compétitivité des entreprises en sera affectée, l’équilibre financier des systèmes de retraites sera plus difficile à réaliser et les retraités risqueraient de percevoir des prestations moins élevées.

En conséquence, cette proposition de directive sur les institutions de retraite professionnelle vise à trouver le meilleur équilibre possible entre sécurité et accessibilité financière.

II. Informations générales

Titre

Directive 2003/41/CE du Parlament Européen et Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle

Statut
En vigeur
Directive
2003/41/CE
Indication officielle
Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 235, Jahr 2003, S.10
Date
03/06/2003
Promulgation
23/09/2003
Forme
Acte-cadre de Lamfalussy
Base juridique
Art. 47 Abs. 2; Art. 95 Abs. 1; Art. 55 CE
Législation
Procédure de codécision
Contexte du contenu

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

  2009/138/CE

Beschluss:
25/11/2009 (D)
Verkuendung:
17/12/2009 (P)

Texte :
Directive 2003/41/CE du Parlament Européen et Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle

  2003/41/CE

Beschluss:
03/06/2003 (D)
Verkuendung:
23/09/2003 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Reformvorhaben

3. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
Avis du Comité économique et social européen
2001/C 155/07
11/10/2000
Proposition
(2000) 507 endgültig

4. CESR Level 2

RL 2003/41/EG
CESR/

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Reformvorhaben
3. Historique
4. CESR Level 2