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 Décision 2004/8/CE

I. Déscription

En juin 2001, la Commission a arrêté ses décisions 2001/527/CE et 2001/528/CE instituant respectivement le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et le comité européen des valeurs mobilières.

La décision 2001/528/CE dote le comité européen des valeurs mobilières d'une fonction consultative. Conformément à la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché ( abus de marché), le comité européen des valeurs mobilières peut agir en qualité de comité de réglementation au sens de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission.

II. Informations générales

Titre

Décision de la commission du 5 novembre 2003 modifiant la décision 2001/528/CE instituant le comité européen des valeur mobilières

Statut
Abrogé
Décision
2004/8/CE
Indication officielle
Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 3, Jahr 2004, S.33
Date
05/11/2003
Promulgation
07/01/2004

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Décision de la commission du 5 novembre 2003 modifiant la décision 2001/528/CE instituant le comité européen des valeur mobilières

  2004/8/CE

Beschluss:
05/11/2003 (D)
Verkuendung:
07/01/2004 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Décision 2001/528/CE

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Implications