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 Décision 2001/528/CE

I. Déscription

Il est crucial de réaliser un véritable marché unique des services financiers fondé sur le principe d'une économie de marché ouverte où s'exerce librement la concurrence pour dynamiser la croissance économique et la création d'emplois dans la Communauté.

Le plan d'action de la Commission pour les services financiers énumère un certain nombre d'actions requises pour achever le marché unique des services financiers et souligne la nécessité de créer un comité des valeurs mobilières, chargé de contribuer à l'élaboration de la législation communautaire dans le domaine des valeurs mobilières.

II. Informations générales

Titre

Décision de la Commission 2001/528/EG du 6 juin 2001 instituant le comité européen des valeurs mobilières

Statut
En vigeur
Décision
2001/528/CE
Indication officielle
Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 191, Jahr 2001, S.45
Date
06/06/2001
Promulgation
13/07/2001

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

  2004/8/CE

Beschluss:
05/11/2003 (D)
Verkuendung:
07/01/2004 (P)

Texte :
Décision de la Commission 2001/528/EG du 6 juin 2001 instituant le comité européen des valeurs mobilières

  2001/528/CE

Beschluss:
06/06/2001 (D)
Verkuendung:
13/07/2001 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte