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 Recommandation 2004/384/CE

I. Déscription

Afin d'améliorer l'information des investisseurs, des dispositions concernant un prospectus simplifié ont été introduites dans la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) par la directive 2001/107/CE du Parlement européen et du Conseil. Le prospectus simplifié est censé fournir une information claire sur les éléments essentiels dont l'investisseur devrait avoir connaissance avant d'investir dans un fonds, sous une forme facile à comprendre par l'investisseur moyen. Il est également censé faciliter la négociation transfrontalière des parts d'OPCVM, et servir d'instrument de commercialisation unique dans toute la Communauté. Les dispositions en question soulignent que l'État membre d'accueil ne peut exiger que le schéma de prospectus simplifié soit complété ou modifié, et qu'il peut tout au plus en demander la traduction.

II. Informations générales

Titre

Recommandation de la Commission 2004/384/CE du 27 avril 2004, concernant certains éléments du prospectus simplifié décrit au schéma C de l'annexe I de la directive 85/611/CEE du Conseil

Abbréviations
Recommandation OPCVM
Statut
En vigeur
Recommandation
2004/384/CE
Indication officielle
Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 144, Jahr 2004, S.45 - 59
Date
27/04/2004
Promulgation
30/04/2004
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 211 Gedankenstr. 2 CE
Législation
Procédure de codécision

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte Recommandation OPCVM:
Recommandation de la Commission 2004/384/CE du 27 avril 2004, concernant certains éléments du prospectus simplifié décrit au schéma C de l'annexe I de la directive 85/611/CEE du Conseil

  2004/384/CE

Beschluss:
27/04/2004 (D)
Verkuendung:
30/04/2004 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Complément
  Directive 2001/108/CE
Complément
  Directive 2001/107/CE
Complément
  Directive 85/611/CEE

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Implications