Base de données pour le droit des affaires allemand et européen

 Recommandation 2004/383/CE

I. Déscription

La Commission fait des recommandations dans la perspective d'une application adaptée de la directive 85/611/CEE concernant l'évaluation des risques, en précisant que celle-ci doit être adaptée au profil de risque des OPCVM. Elles portent notamment sur:

  • les systèmes d'évaluation des risques;
  • les limites fixées au risque acceptable par les OPCVM;
  • des standards adéquats pour l'évaluation du risque du marché;
  • des standards adéquats pour l'évaluation de l'effet de levier;
  • l'application des normes et des techniques visant à réduire les risques et à limiter les risques de contrepartie;
  • l'utilisation de méthodes adéquates lors de l'application des limites à la concentration des risques émetteurs;
  • une couverture adéquate aux transactions sur instruments financiers dérivés inscrits ou non à la cote d'un marché réglementé.

h​t​t​p​:​/​/​e​u​r​o​p​a​.​e​u​/​l​e​g​i​s​l​a​t​i​o​n​_​s​u​m​m​a​r​i​e​s​/​o​t​h​e​r​/​l​2​4​0​3​6​a​_​f​r​.​h​t​m

II. Informations générales

Titre

Recommandation de la Commission 2004/383/CE du 27 avril 2004, concernant l’utilisation des instruments financiers dérivés par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Abbréviations
Recommandation OPCVM
Statut
En vigeur
Recommandation
2004/383/CE
Indication officielle
Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 144, Jahr 2004, S.35 - 44
Date
27/04/2004
Promulgation
30/04/2004
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 211 Gedankenstr. 2 CE
Législation
Procédure de codécision

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte Recommandation OPCVM:
Recommandation de la Commission 2004/383/CE du 27 avril 2004, concernant l’utilisation des instruments financiers dérivés par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

  2004/383/CE

Beschluss:
27/04/2004 (D)
Verkuendung:
30/04/2004 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Complément
  Directive 2001/107/CE
Complément
  Directive 2001/108/CE
Complément
  Directive 85/611/CEE

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Implications