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 Directive 2006/49/CE

I. Déscription

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir de fixer les exigences d'adéquation des fonds propres applicables aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédits, les règles régissant leur calcul et les règles régissant leur surveillance prudentielle, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action proposée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

II. Informations générales

Titre

DIRECTIVE 2006/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)

Abbréviations
CRD I
Statut
Abrogé
Directive
2006/49/CE
Indication officielle
Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 177, Jahr 2006, S.201
Date
14/06/2006
Promulgation
30/06/2006
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 47 Abs. 2 CE
Législation
Procédure de codécision
Contexte du contenu

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte CRD I:
DIRECTIVE 2006/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)

  2006/49/CE

Beschluss:
14/06/2006 (D)
Verkuendung:
30/06/2006 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
29/08/2005
Avis du Parlement européen en 1ère lecture
A6/2005/257/
09/03/2005
Avis du Comité économique et social européen
ABL C/2005/234/ 8
14/07/2004
Proposition
(2004) 486

3. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Abolition
  Directive 1993/6/CEE

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Historique
3. Implications
IV. Umsetzung in den Mitgliedstaaten
1. Transformation en Allemagne