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 Directive 82/121/CEE

I. Informations générales

Titre

directive du Conseil du 15 février 1982 relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs (82/121/CEE)

Statut
Abrogé
Directive
82/121/CEE
Indication officielle
Journal officiel de CEE numéro L (Législation), Ausgabe 48, Jahr 1982, S.26 - 29
Date
14/02/1982
Promulgation
15/02/1982

II. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
directive du Conseil du 15 février 1982 relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs (82/121/CEE)

  82/121/CEE

Beschluss:
14/02/1982 (D)
Verkuendung:
15/02/1982 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

documents

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I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Versions de texte