Directive 82/121/CEE
I. Informations générales
- Titre
directive du Conseil du 15 février 1982 relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs (82/121/CEE)
- Statut
- Abrogé
- Directive
- 82/121/CEE
- Indication officielle
- Journal officiel de CEE numéro L (Législation), Ausgabe 48, Jahr 1982, S.26 - 29
- Date
- 14/02/1982
- Promulgation
- 15/02/1982
II. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
Titel
Allg. Daten
Textfassung
Directive 82/121/CEE Modification de
- Beschluss:
- 28/05/2001 (D)
- Verkuendung:
- 06/07/2001 (P)
Texte :
directive du Conseil du 15 février 1982 relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs (82/121/CEE)
- Beschluss:
- 14/02/1982 (D)
- Verkuendung:
- 15/02/1982 (P)
Versions de texte:
(D) Date | (P) Promulgation
