Directive 2003/6/CE
I. Déscription
Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir la prévention des abus de marché sous la forme d'opérations d'initiés et de manipulations de marché, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente directive n'excède pasce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
II. Informations générales
- Titre
directive 2003/6/CE du Parlament européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché
- Abbréviations
- abus de marché
- Statut
- Abrogé
- Directive
- 2003/6/CE
- Indication officielle
- Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 96, Jahr 2003, S.16-25
- Date
- 28/01/2003
- Promulgation
- 12/04/2003
- Forme
- Acte-cadre de Lamfalussy
- Base juridique
- Art. 95 CE
- Législation
- Procédure de codécision
- Contexte du contenu
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
abus de marché (Directive 2003/6/CE) Cassation de
- Beschluss:
- 10/09/2013 (D)
- Verkuendung:
- 12/06/2014 (P)
abus de marché (Directive 2003/6/CE) Modification de
Compétences Autorités européenne de surveillance, Omnibus I (Details)
- Beschluss:
- 24/11/2010 (D)
- Verkuendung:
- 15/12/2010 (P)
abus de marché (Directive 2003/6/CE) Modification de
- Beschluss:
- 11/03/2008 (D)
- Verkuendung:
- 20/03/2008 (P)
Texte abus de marché:
directive 2003/6/CE du Parlament européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché
- Beschluss:
- 28/01/2003 (D)
- Verkuendung:
- 12/04/2003 (P)
2. Historique
3. Implications
IV. CESR- / ESMA Verlautbarungen (Level 3)
CESR/09-219
CESR/06-562b