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 Directive 2002/13/CE

I. Déscription

La présente directive vise à renforcer la protection des assurés en améliorant les règles relatives à la marge de solvabilité des entreprises d'assurance. Une proposition soeur visant à modifier la marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie a également été élaborée. Les deux propositions comportent de nombreuses mesures communes et, pour des raisons de cohérence, elles devraient être lues parallèlement.

II. Informations générales

Titre

directive 2002/13/CE du Parlament européen et du Conseil du 5  mars 2002 modifiant la directive 73/239/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance non vie

Statut
En vigeur
Directive
2002/13/CE
Indication officielle
Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 77, Jahr 2002, S.17-22
Date
05/03/2002
Promulgation
20/03/2002
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 47 Abs. 2 und 55 CE
Législation
Procédure de codécision
Contexte du contenu

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
directive 2002/13/CE du Parlament européen et du Conseil du 5  mars 2002 modifiant la directive 73/239/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance non vie

  2002/13/CE

Beschluss:
05/03/2002 (D)
Verkuendung:
20/03/2002 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
10/07/2001
Avis du Comité économique et social européen
ABL. EG 2001 C 193, 16
19/06/2001
Avis du Parlement européen en 1ère lecture
C5-0558/2000
25/10/2000
Proposition
(2000) 634

3. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Directive 72/239/CEE

IV. Umsetzung in den Mitgliedstaaten

1. Transformation en Allemagne

légende

Legislative Act Status

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Historique
3. Implications
IV. Umsetzung in den Mitgliedstaaten
1. Transformation en Allemagne