Base de données pour le droit des affaires allemand et européen

 Directive 2001/34/CE

I. Déscription

Dans le contexte de l'“Europe des citoyens”, la Commission attache une grande importance à la simplification et à la clarté du droit communautaire  afin de le rendre plus accessible et compréhensible au citoyen, en lui offrant ainsi de nouvelles possibilités et en lui reconnaissant des droits  spécifiques dont il peut se prévaloir. Mais cet objectif ne pourra être atteint tant que subsistera un trop grand nombre de dispositions qui, ayant été modifiées plusieurs fois et souvent de façon substantielle, se trouvent éparpillées en partie dans l'acte originaire et en partie dans les actes  modificatifs ultérieurs. Un travail de recherche et de comparaison d'un grand nombre d'actes est ainsi nécessaire pour identifier les dispositions en  vigueur. De ce fait, la clarté et la transparence du droit communautaire dépendent aussi de la codification de la réglementation souvent modifiée.

II. Informations générales

Titre

directive 2001/34/CE du Parlament européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs

Statut
En vigeur
Directive
2001/34/CE
Indication officielle
Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 184, Jahr 2001, S.1-66
Date
28/05/2001
Promulgation
06/07/2001
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 44 und 95 CE
Législation
Procédure de codécision

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

  2003/6/CE

Beschluss:
28/01/2003 (D)
Verkuendung:
12/04/2003 (P)

Texte :
directive 2001/34/CE du Parlament européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs

  2001/34/CE

Beschluss:
28/05/2001 (D)
Verkuendung:
06/07/2001 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
14/03/2001
Avis du Parlement européen en 1ère lecture
ABL. EG 2001 C 343, 152
29/11/2000
Avis du Comité économique et social européen
ABL. EG 2001 C 116, 69
20/07/2000
Proposition
(2000)126

3. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Directive 88/627/CEE
Modification
  Directive 82/121/CEE
Abolition
  Directive 80/390/CEE
Modification
  Directive 79/279/CEE

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Historique
3. Implications