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 Directive 2009/83/CE

I. Déscription

Afin d’assurer la réalisation du marché intérieur, il convient de clarifier les méthodes permettant aux établissements de crédit de démontrer qu’il y a un transfert significatif de risque hors bilan. Il convient aussi d’augmenter le facteur de conversion de crédit pour les facilités de trésorerie accordées par les établissements de crédit pour les véhicules hors bilan.

II. Informations générales

Titre

directive 2009/83/CE de la Commission du 27 juillet 2009 modifiant certaines annexes de la directive 2006/48/CE du Parlament européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques

Abbréviations
CRD II - Directive, CRD II
Statut
Abrogé
Directive
2009/83/CE
Indication officielle
Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 196, Jahr 2009, S.14
Date
27/07/2009
Promulgation
28/07/2009
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 47 Abs. 2 CE
Législation
Procédure de codécision

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte CRD II - Directive, CRD II:
directive 2009/83/CE de la Commission du 27 juillet 2009 modifiant certaines annexes de la directive 2006/48/CE du Parlament européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques

  2009/83/CE

Beschluss:
27/07/2009 (D)
Verkuendung:
28/07/2009 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
14/11/2007
Avis du Parlement européen en 1ère lecture
ABL. 2007/C 282/308
14/03/2007
Avis du Comité économique et social européen
ABL. 2007/C 161/14
15/02/2007
Avis de la Banque centrale européenne
ABL. 2007/C 39/01
22/12/2006
Proposition
(2006) 909

3. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Directive 2006/48/CE

IV. Umsetzung in den Mitgliedstaaten

1. Transformation en Allemagne

(D) Décision | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Historique
3. Implications
IV. Umsetzung in den Mitgliedstaaten
1. Transformation en Allemagne